Permis de construire n° PC 02711622Z0001 à Brionne

Permis de construire

N° PC 02711622Z0001

Ville de Brionne · 27800

Bénéficiaire

S.P.A.T.H

Adresse du terrain

LA RUE CROTTEE BRIONNE 27800

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 218 · AN 219

Superficie du terrain

867 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationS.P.A.T.H

SIRET40910665500031

SIREN409106655

Code postal60570

LocalitéMORTEFONTAINE EN THELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBrionne (27116)

Code postal27800

AdresseLA RUE CROTTEE BRIONNE 27800

ParcellesAN 218 · AN 219

Superficie terrain867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface commerce avant81 m²

Surface commerce créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.