Permis de construire n° PC 0271161400001 à Brionne

Permis de construire

N° PC 0271161400001

Ville de Brionne · 27800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIONNE

Adresse du terrain

6 B BD DE LA RAÃÂPUBLIQUE BRIONNE 27800

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 274

Superficie du terrain

355608 m²

Surface locaux créée

244 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/04/2014

Ouverture du chantier08/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIONNE

SIRET21270116300017

SIREN212701163

Code postal27800

LocalitéBRIONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBrionne (27116)

Code postal27800

Adresse6 B BD DE LA RAÃÂPUBLIQUE BRIONNE 27800

ParcellesAS 274

Superficie terrain355608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée244 m²

Surface publique avant108 m²

Surface publique créée244 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.