Permis de construire n° PC 0271161200026 à Brionne

Permis de construire

N° PC 0271161200026

Ville de Brionne · 27800

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

6 ROUTE DE CORMEILLES BRIONNE 27800

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 8 · AH 140

Superficie du terrain

5176 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier26/05/2014

Achèvement des travaux12/02/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27021

LocalitéEVREUX CEDEX CS 72101

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBrionne (27116)

Code postal27800

Adresse6 ROUTE DE CORMEILLES BRIONNE 27800

ParcellesAH 8 · AH 140

Superficie terrain5176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie77 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface publique avant117 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.