Permis de construire
N° PC 07106216M0002
Ville de Brion · 71190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRION
Adresse du terrain
LES EPINGLIERS BRION 71190
Date d'autorisation
15/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 106
Superficie du terrain
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRION
SIRET21710062700017
SIREN217100627
Code postal71190
LocalitéBRION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBrion (71062)
Code postal71190
AdresseLES EPINGLIERS BRION 71190
ParcellesB 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface commerce créée23 m²
Surface publique avant316 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.