1. Accueil
  2. Cadastre Brion
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04904913M0011
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04904913M0011
Ville de Brion · 49250
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
LA ROSELIERE BRION 49250
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 32
Superficie du terrain
62246 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Brion Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131750914
SIREN552081317
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneBrion (49049)
Code postal49250
AdresseLA ROSELIERE BRION 49250
ParcellesZE 32
Superficie terrain62246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.