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Permis de construire
N° PC 00106317H0001
Ville de Brion · 01460
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
324 RUE DE L'ANGE BRION 01460
Date d'autorisation
29/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 326 · AD 325 · AD 324P
Superficie du terrain
3478 m²
Logements créés
29
Surface habitable créée
1950 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/05/2017
Ouverture du chantier26/01/2018
Achèvement des travaux19/05/2020

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100023
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBrion (01063)
Code postal01460
Adresse324 RUE DE L'ANGE BRION 01460
ParcellesAD 326 · AD 325 · AD 324P
Superficie terrain3478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29
dont collectifs29
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces17
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée1950 m²
Surface habitable issue de transfo450 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.