Déclaration préalable de travaux
N° DP 00106324H0009
Ville de Brion · 01460
Bénéficiaire
FERMETURES HABITAT AIN
Adresse du terrain
0920 ROUTE DE LA ROUSSE BRION 01460
Date d'autorisation
26/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 154
Superficie du terrain
2179 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

DénominationFERMETURES HABITAT AIN
SIRET97769240900013
SIREN977692409
Code postal01460
LocalitéBRION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBrion (01063)
Code postal01460
Adresse0920 ROUTE DE LA ROUSSE BRION 01460
ParcellesZA 154
Superficie terrain2179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.