Permis de démolir
N° PD 03907913K0001
Ville de Briod · 39570
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIOD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIOD
SIRET21390079800017
SIREN213900798
Code postal39570
LocalitéBRIOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBriod (39079)
Code postal39570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.