Permis de construire n° PC 03907919P0003 à Briod

Permis de construire

N° PC 03907919P0003

Ville de Briod · 39570

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIOD

Adresse du terrain

10 PL DE L EGLISE BRIOD 39570

Date d'autorisation

13/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 59

Superficie du terrain

5258 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIOD

SIRET21390079800017

SIREN213900798

Code postal39570

LocalitéBRIOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBriod (39079)

Code postal39570

Adresse10 PL DE L EGLISE BRIOD 39570

ParcellesZB 59

Superficie terrain5258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant62 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.