Permis d'aménager n° PA 0690282300002 à Brindas

Permis d'aménager

N° PA 0690282300002

Ville de Brindas · 69126

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

Adresse du terrain

CHEMIN DU VIADUC BRINDAS 69126

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 382 · 0B 434

Superficie du terrain

2030 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS

SIRET24690072400146

SIREN246900724

Code postal69670

LocalitéVAUGNERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrindas (69028)

Code postal69126

AdresseCHEMIN DU VIADUC BRINDAS 69126

Parcelles0B 382 · 0B 434

Superficie terrain2030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.