Permis de construire n° PC 0690282200017 à Brindas

Permis de construire

N° PC 0690282200017

Ville de Brindas · 69126

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRINDAS

Adresse du terrain

6 MONTEE DU CLOS BRINDAS 69126

Date d'autorisation

29/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 231 · AS 233 · AS 250

Superficie du terrain

15694 m²

Surface locaux créée

2492 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRINDAS

SIRET21690028200015

SIREN216900282

Code postal69126

LocalitéBRINDAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrindas (69028)

Code postal69126

Adresse6 MONTEE DU CLOS BRINDAS 69126

ParcellesAS 231 · AS 233 · AS 250

Superficie terrain15694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1940 m²

Surface locaux créée2492 m²

Surface publique avant1940 m²

Surface publique créée2492 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.