Permis de construire
N° PC 05410024N0004
Ville de Brin-sur-Seille · 54280
Bénéficiaire
CC DE SEILLE ET GRAND COURONNE
Adresse du terrain
RUE DE LA HAUTE BRIN BRIN SUR SEILLE 54280
Date d'autorisation
22/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 312 · E 313 · E 739
Superficie du terrain
4400 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

DénominationCC DE SEILLE ET GRAND COURONNE
SIRET20007058900011
SIREN200070589
Code postal54610
LocalitéNOMENY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBrin-sur-Seille (54100)
Code postal54280
AdresseRUE DE LA HAUTE BRIN BRIN SUR SEILLE 54280
ParcellesE 312 · E 313 · E 739
Superficie terrain4400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant756 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant756 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.