Déclaration préalable de travaux n° DP 05910912E0008 à Brillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05910912E0008

Ville de Brillon · 59178

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

LE CARNEAU BRILLON 59178

Date d'autorisation

20/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 58

Superficie du terrain

1523 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/01/2013

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700972

SIREN428706097

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBrillon (59109)

Code postal59178

AdresseLE CARNEAU BRILLON 59178

ParcellesZA 58

Superficie terrain1523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.