Permis de construire
N° PC 0040342200005
Ville de La Brillanne · 04700
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS GRAINS
Adresse du terrain
5001 CHEMIN LA BRILLANNE 04700
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1 · A 3 · A 6
Superficie du terrain
30240 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS GRAINS
SIRET90111310000019
SIREN901113100
Code postal04300
LocalitéFORCALQUIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneLa Brillanne (04034)
Code postal04700
Adresse5001 CHEMIN LA BRILLANNE 04700
ParcellesA 1 · A 3 · A 6
Superficie terrain30240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface locaux transformée63 m²
Surface agricole avant127 m²
Surface agricole créée85 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.