Permis de construire n° PC 0040342200005 à La Brillanne

Permis de construire

N° PC 0040342200005

Ville de La Brillanne · 04700

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS GRAINS

Adresse du terrain

5001 CHEMIN LA BRILLANNE 04700

Date d'autorisation

05/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1 · A 3 · A 6

Superficie du terrain

30240 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PETITS GRAINS

SIRET90111310000019

SIREN901113100

Code postal04300

LocalitéFORCALQUIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Brillanne (04034)

Code postal04700

Adresse5001 CHEMIN LA BRILLANNE 04700

ParcellesA 1 · A 3 · A 6

Superficie terrain30240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface agricole avant127 m²

Surface agricole créée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.