Déclaration préalable de travaux
N° DP 0911111510020
Ville de Briis-sous-Forges · 91640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

Code postal91640
LocalitéBRIIS SOUS FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBriis-sous-Forges (91111)
Code postal91640
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.