Permis de construire n° PC 0911112510010 à Briis-sous-Forges

Permis de construire

N° PC 0911112510010

Ville de Briis-sous-Forges · 91640

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES

Adresse du terrain

12 RUE DE L'ARMEE PATTON BRIIS-SOUS-FORGES 91640

Date d'autorisation

30/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 530

Superficie du terrain

601 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIIS SOUS FORGES

SIRET21910111000019

SIREN219101110

Code postal91640

LocalitéBRIIS-SOUS-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBriis-sous-Forges (91111)

Code postal91640

Adresse12 RUE DE L'ARMEE PATTON BRIIS-SOUS-FORGES 91640

Parcelles0F 530

Superficie terrain601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface locaux transformée61 m²

Surface agricole avant61 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.