Permis de construire n° PC 0911111440013 à Briis-sous-Forges

Permis de construire

N° PC 0911111440013

Ville de Briis-sous-Forges · 91640

Bénéficiaire

SMICTOM DES CANTONS D ARPAJON DOURDAN LIMOURS ST CHERON ET COMMUNES LIMITROPHES SICTOM DU HUREPOIX

Adresse du terrain

RD 152 BRIIS-SOUS-FORGES 91640

Date d'autorisation

17/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 15 · ZN 55

Superficie du terrain

29064 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

DénominationSMICTOM DES CANTONS D ARPAJON DOURDAN LIMOURS ST CHERON ET COMMUNES LIMITROPHES SICTOM DU HUREPOIX

SIRET25910166500034

SIREN259101665

Code postal91650

LocalitéBREUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBriis-sous-Forges (91111)

Code postal91640

AdresseRD 152 BRIIS-SOUS-FORGES 91640

ParcellesZM 15 · ZN 55

Superficie terrain29064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.