Permis de construire
N° PC 0911111340003
Ville de Briis-sous-Forges · 91640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 AV DE L ARMEE PATTON BRIIS-SOUS-FORGES 91640
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1005
Superficie du terrain
613 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

Code postal91640
LocalitéFONTENAY-LES-BRIIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBriis-sous-Forges (91111)
Code postal91640
Adresse13 AV DE L ARMEE PATTON BRIIS-SOUS-FORGES 91640
ParcellesF 1005
Superficie terrain613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²
Surface locaux créée141 m²
Surface locaux démolie90 m²
Surface locaux transformée28 m²
Surface commerce avant118 m²
Surface commerce créée141 m²
Surface commerce démolie90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.