Permis de construire n° PC 0911111610017 à Briis-sous-Forges

Permis de construire

N° PC 0911111610017

Ville de Briis-sous-Forges · 91640

Bénéficiaire

RICA

Adresse du terrain

210 CHEMIN DE LA JUSTICE BRIIS-SOUS-FORGES 91640

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 592 · C 624

Superficie du terrain

916 m²

Logements créés

Surface habitable créée

182 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/05/2017

👤Demandeur

DénominationRICA

SIRET82359322300014

SIREN823593223

Code postal91470

LocalitéFORGES LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBriis-sous-Forges (91111)

Code postal91640

Adresse210 CHEMIN DE LA JUSTICE BRIIS-SOUS-FORGES 91640

ParcellesC 592 · C 624

Superficie terrain916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée182 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.