Permis d'aménager n° PA 0911111340002 à Briis-sous-Forges

Permis d'aménager

N° PA 0911111340002

Ville de Briis-sous-Forges · 91640

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Adresse du terrain

615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE BRIIS-SOUS-FORGES 91640

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 10

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

SIRET24910007400023

SIREN249100074

Code postal91640

LocalitéBRIIS-SOUS-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBriis-sous-Forges (91111)

Code postal91640

Adresse615 RUE DE LA FONTAINE DE VILLE BRIIS-SOUS-FORGES 91640

ParcellesZE 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.