Permis d'aménager n° PA 0911111340003 à Briis-sous-Forges

Permis d'aménager

N° PA 0911111340003

Ville de Briis-sous-Forges · 91640

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

SIRET24910007400023

SIREN249100074

Code postal91640

LocalitéBRIIS-SOUS-FORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBriis-sous-Forges (91111)

Code postal91640

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.