Permis de construire n° PC 04303913P0004 à Le Brignon

Permis de construire

N° PC 04303913P0004

Ville de Le Brignon · 43370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTANETTE LE BRIGNON 43370

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1197

Superficie du terrain

12840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/04/2013

Ouverture du chantier10/05/2013

Achèvement des travaux07/04/2014

👤Demandeur

Code postal43370

LocalitéLE BRIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Brignon (43039)

Code postal43370

AdresseFONTANETTE LE BRIGNON 43370

ParcellesE 1197

Superficie terrain12840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.