Permis de démolir n° PD 04303916P0001 à Le Brignon

Permis de démolir

N° PD 04303916P0001

Ville de Le Brignon · 43370

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BRIGNON

Adresse du terrain

LE BOURG LE BRIGNON 43370

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 644

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BRIGNON

SIRET21430039400019

SIREN214300394

Code postal43370

LocalitéLE BRIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Brignon (43039)

Code postal43370

AdresseLE BOURG LE BRIGNON 43370

ParcellesB 644

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.