Déclaration préalable de travaux
N° DP 04303922P0015
Ville de Le Brignon · 43370
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE TOURTINHAC LE BRIGNON 43370
Date d'autorisation
25/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 946
Superficie du terrain
6133 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212732
SIREN444608442
Code postal43000
LocalitéLE PUY-EN-VELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneLe Brignon (43039)
Code postal43370
AdresseLE TOURTINHAC LE BRIGNON 43370
ParcellesH 946
Superficie terrain6133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.