Permis de construire
N° PC 04303916P0010
Ville de Le Brignon · 43370
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS D'EPIS
Adresse du terrain
LES CEYSSOUX LE BRIGNON 43370
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 44
Superficie du terrain
13752 m²
Surface locaux créée
301 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS D'EPIS
SIRET81744425000010
SIREN817444250
Code postal43370
LocalitéLE BRIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneLe Brignon (43039)
Code postal43370
AdresseLES CEYSSOUX LE BRIGNON 43370
ParcellesD 44
Superficie terrain13752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée301 m²
Surface agricole créée301 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.