Permis de construire
N° PC 04303916P0003
Ville de Le Brignon · 43370
Bénéficiaire
DES OLIVIERS
Adresse du terrain
FONTANNES LE BRIGNON 43370
Date d'autorisation
30/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 845
Superficie du terrain
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

DénominationDES OLIVIERS
SIRET44106211400018
SIREN441062114
Code postal43370
LocalitéLE BRIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneLe Brignon (43039)
Code postal43370
AdresseFONTANNES LE BRIGNON 43370
ParcellesG 845
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²
Surface locaux créée140 m²
Surface agricole avant280 m²
Surface agricole créée140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.