Déclaration préalable de travaux n° DP 0300532200008 à Brignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0300532200008

Ville de Brignon · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE DU FORT BRIGNON 30190

Date d'autorisation

02/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 172

Superficie du terrain

45 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/08/2022

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéBRIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBrignon (30053)

Code postal30190

Adresse1 IMPASSE DU FORT BRIGNON 30190

ParcellesD 172

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable créée35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.