Permis d'aménager
N° PA 03005314A0002
Ville de Brignon · 30190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIGNON
Adresse du terrain
BRIENNE BRIGNON 30190
Date d'autorisation
22/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1196 · B 1193
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIGNON
SIRET21300053200019
SIREN213000532
Code postal30190
LocalitéBRIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBrignon (30053)
Code postal30190
AdresseBRIENNE BRIGNON 30190
ParcellesB 1196 · B 1193
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.