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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08302324O0015
Ville de Brignoles · 83170
Bénéficiaire
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DE POURAQUE A BRIGNOLES 83170
Date d'autorisation
27/02/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 132
Superficie du terrain
20450 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
SIRET05781313100026
SIREN057813131
Code postal13100
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBrignoles (83023)
Code postal83170
AdresseCHEMIN RURAL DE POURAQUE A BRIGNOLES 83170
ParcellesCD 132
Superficie terrain20450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.