Déclaration préalable de travaux n° DP 08302318O0155 à Brignoles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08302318O0155

Ville de Brignoles · 83170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIGNOLES

Adresse du terrain

2 RUE LICE DE SIGNON BRIGNOLES 83170

Date d'autorisation

05/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 21

Superficie du terrain

207 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIGNOLES

SIRET21830023400018

SIREN218300234

Code postal83170

LocalitéBRIGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBrignoles (83023)

Code postal83170

Adresse2 RUE LICE DE SIGNON BRIGNOLES 83170

ParcellesAV 21

Superficie terrain207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant103 m²

Surface locaux transformée103 m²

Surface commerce avant103 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.