Déclaration préalable de travaux
N° DP 08302318O0009
Ville de Brignoles · 83170
Bénéficiaire
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
AVENUE DE LA LIBERATION - BRIGNOLES 83170
Date d'autorisation
27/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 44 · AS 518 · AS 519
Superficie du terrain
211 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET64201670300141
SIREN642016703
Code postal13547
LocalitéAIX-EN-PROVENCE CEDEX 4
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBrignoles (83023)
Code postal83170
AdresseAVENUE DE LA LIBERATION - BRIGNOLES 83170
ParcellesAS 44 · AS 518 · AS 519
Superficie terrain211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²
Surface locaux transformée199 m²
Surface commerce avant199 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.