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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08302313O0067
Ville de Brignoles · 83170
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRIGNOLES
Adresse du terrain
ROUTE DU LUC BRIGNOLES 83170
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 203
Superficie du terrain
9780 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIGNOLES
SIRET21830023400018
SIREN218300234
Code postal83170
LocalitéBRIGNOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBrignoles (83023)
Code postal83170
AdresseROUTE DU LUC BRIGNOLES 83170
ParcellesAS 203
Superficie terrain9780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1310 m²
Surface publique avant1310 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.