Déclaration préalable de travaux n° DP 08302312O0163 à Brignoles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08302312O0163

Ville de Brignoles · 83170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIGNOLES

Adresse du terrain

LE PORTAIL NEUF BRIGNOLES 83170

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 1161

Superficie du terrain

326 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIGNOLES

SIRET21830023400018

SIREN218300234

Code postal83170

LocalitéBRIGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneBrignoles (83023)

Code postal83170

AdresseLE PORTAIL NEUF BRIGNOLES 83170

ParcellesAV 1161

Superficie terrain326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.