Permis de construire
N° PC 08302312O0090
Ville de Brignoles · 83170
Bénéficiaire
DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
ROUTE DU VAL RD 554 BRIGNOLES 83170
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 667
Superficie du terrain
964 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
351 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt04/09/2018
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier02/03/2016

👤Demandeur

DénominationDOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE
SIRET57362075400032
SIREN573620754
Code postal13286
LocalitéMARSEILLE CEDEX 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneBrignoles (83023)
Code postal83170
AdresseROUTE DU VAL RD 554 BRIGNOLES 83170
ParcellesAZ 667
Superficie terrain964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée351 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.