Permis de construire n° PC 03109024W0001 à Brignemont

Permis de construire

N° PC 03109024W0001

Ville de Brignemont · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

NAZAM ET JOUAN MARROU BRIGNEMONT

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0I 674 · 0I 678 · 0I 679

Superficie du terrain

4418 m²

Logements créés

Surface habitable créée

322 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

Code postal31480

LocalitéCABANAC SEGENVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBrignemont (31090)

Code postal31480

AdresseNAZAM ET JOUAN MARROU BRIGNEMONT

Parcelles0I 674 · 0I 678 · 0I 679

Superficie terrain4418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée322 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.