1. Accueil
  2. Cadastre Brignemont
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03109020Z0002
Permis de construire
N° PC 03109020Z0002
Ville de Brignemont · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BERRETERE BRIGNEMONT 31480
Date d'autorisation
21/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 599 · D 597
Superficie du terrain
1150 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
← Toutes les autorisations à Brignemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/04/2020

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéCABANAC-SEGUENVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBrignemont (31090)
Code postal31480
AdresseLA BERRETERE BRIGNEMONT 31480
ParcellesD 599 · D 597
Superficie terrain1150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.