Permis de construire n° PC 03109019Z0004 à Brignemont

Permis de construire

N° PC 03109019Z0004

Ville de Brignemont · 31480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN MOUTET BRIGNEMONT 31480

Date d'autorisation

24/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 213 · H 214 · H 215

Superficie du terrain

1343762 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/01/2020

Ouverture du chantier14/09/2020

👤Demandeur

Code postal32120

LocalitéMONFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBrignemont (31090)

Code postal31480

AdresseEN MOUTET BRIGNEMONT 31480

ParcellesH 213 · H 214 · H 215

Superficie terrain1343762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.