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Permis de construire
N° PC 03109015Z0001
Ville de Brignemont · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NAZAM BRIGNEMONT 31480
Date d'autorisation
08/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 674 · O 679 · O 678
Superficie du terrain
4200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/11/2015

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéBRIGNEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBrignemont (31090)
Code postal31480
AdresseNAZAM BRIGNEMONT 31480
ParcellesO 674 · O 679 · O 678
Superficie terrain4200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée165 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.