Permis de construire n° PC 03109014Z0002 à Brignemont

Permis de construire

N° PC 03109014Z0002

Ville de Brignemont · 31480

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIGNEMONT

Adresse du terrain

RTE HAUTE BRIGNEMONT 31480

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 189 · OA 188

Superficie du terrain

220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Brignemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/04/2015

Date d'autorisation13/06/2014

Ouverture du chantier01/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIGNEMONT

SIRET21310090200013

SIREN213100902

Code postal31480

LocalitéBRIGNEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBrignemont (31090)

Code postal31480

AdresseRTE HAUTE BRIGNEMONT 31480

ParcellesOA 189 · OA 188

Superficie terrain220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant187 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.