Permis de construire
N° PC 03109020Z0001
Ville de Brignemont · 31480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 LES CAPOTS BRIGNEMONT 31480
Date d'autorisation
21/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 357 · D 342 · D 341
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/04/2020

👤Demandeur

Code postal31480
LocalitéBRIGNEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBrignemont (31090)
Code postal31480
Adresse14 LES CAPOTS BRIGNEMONT 31480
ParcellesD 357 · D 342 · D 341
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1500 m²
Surface agricole créée1500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.