Permis de démolir n° PD 0951101600001 à Brignancourt

Permis de démolir

N° PD 0951101600001

Ville de Brignancourt · 95640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE SAINT HUBERT BRIGNANCOURT

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 500 · A 502

Superficie du terrain

1500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

Code postal95640

LocalitéBRIGNANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBrignancourt (95110)

Code postal95640

Adresse12 RUE SAINT HUBERT BRIGNANCOURT

ParcellesA 500 · A 502

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.