Déclaration préalable de travaux n° DP 09511024B0004 à Brignancourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09511024B0004

Ville de Brignancourt · 95640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE DU MOULIN BRIGNANCOURT 95640

Date d'autorisation

17/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 544 · A 572 · A 572

Superficie du terrain

1255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

Code postal95610

LocalitéERAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBrignancourt (95110)

Code postal95640

Adresse46 RUE DU MOULIN BRIGNANCOURT 95640

ParcellesA 544 · A 572 · A 572

Superficie terrain1255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.