Permis de construire n° PC 09511019B0002 à Brignancourt

Permis de construire

N° PC 09511019B0002

Ville de Brignancourt · 95640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40TER RUE DU MOULIN BRIGNANCOURT 95640

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 389 · A 634 · A 680

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/12/2019

Ouverture du chantier19/08/2021

Achèvement des travaux27/02/2025

👤Demandeur

Code postal95690

LocalitéFROUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBrignancourt (95110)

Code postal95640

Adresse40TER RUE DU MOULIN BRIGNANCOURT 95640

ParcellesA 389 · A 634 · A 680

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant12 m²

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo32 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.