Permis d'aménager n° PA 09511014B0001 à Brignancourt

Permis d'aménager

N° PA 09511014B0001

Ville de Brignancourt · 95640

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRIGNANCOURT

Adresse du terrain

3 RUE SAINT HUBERT BRIGNANCOURT 95640

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 505

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRIGNANCOURT

SIRET21950110300010

SIREN219501103

Code postal95640

LocalitéBRIGNANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBrignancourt (95110)

Code postal95640

Adresse3 RUE SAINT HUBERT BRIGNANCOURT 95640

ParcellesA 505

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.