Permis d'aménager n° PA 0690271900004 à Brignais

Permis d'aménager

N° PA 0690271900004

Ville de Brignais · 69530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 CHE DE L ARCHET BRIGNAIS 69530

Date d'autorisation

13/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 27

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Brignais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/09/2019

Ouverture du chantier13/12/2019

Achèvement des travaux01/08/2020

👤Demandeur

Code postal74700

LocalitéSALLANCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrignais (69027)

Code postal69530

Adresse27 CHE DE L ARCHET BRIGNAIS 69530

ParcellesBT 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.