Permis d'aménager
N° PA 0690272100003
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEMIN DE LA CHENERAIE BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 67
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse12 CHEMIN DE LA CHENERAIE BRIGNAIS 69530
ParcellesAM 67
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.