Permis d'aménager
N° PA 0690272400001
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU FOURNIL LA PLAINE D'ELITE BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
17/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 173
Superficie du terrain
1171 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

Code postal01390
LocalitéMONTHIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
AdresseIMPASSE DU FOURNIL LA PLAINE D'ELITE BRIGNAIS 69530
ParcellesBM 173
Superficie terrain1171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.