Permis d'aménager
N° PA 0690272500001
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
CLEA PATRIMOINE
Adresse du terrain
28 CHEMIN DE SACUNY BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
13/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 147
Superficie du terrain
3335 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/02/2026

👤Demandeur

DénominationCLEA PATRIMOINE
SIRET53366972700018
SIREN533669727
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse28 CHEMIN DE SACUNY BRIGNAIS 69530
ParcellesAX 147
Superficie terrain3335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.