Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690272300105
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2B RUE LOUIS LAFFORGUE BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
12/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 7 · BH 8 · BH 190
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse2B RUE LOUIS LAFFORGUE BRIGNAIS 69530
ParcellesBH 7 · BH 8 · BH 190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.