Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690272300077
Ville de Brignais · 69530
Bénéficiaire
SCI GMPI
Adresse du terrain
6 IMPASSE ROBERT BRIGNAIS 69530
Date d'autorisation
16/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 398
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/05/2023
Ouverture du chantier16/05/2023
Achèvement des travaux16/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI GMPI
SIRET49287704800016
SIREN492877048
Code postal69390
LocalitéMILLERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrignais (69027)
Code postal69530
Adresse6 IMPASSE ROBERT BRIGNAIS 69530
ParcellesBE 398
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.